Marchand de biens et Autorisations d'urbanisme

Sociétés et domaines d’activités concernés :

Sociétés et domaines d’activité concernés : Cette formation s’adresse aux marchands de biens principalement mais également à tous les professionnels de l’immobilier.

Publics concernés : Personnes physiques ou morales souhaitant approfondir leurs connaissances et leurs compétences dans le domaine de la construction et de la rénovation immobilière.

• La formation socle de 3 jours est recommandée

LE CERTIFICAT D’URBANSIME
Le CU de simple information ou CUa – LE CU opérationnel ou CUb –  Les pièces constitutives du dossier

LA DECLARATION PREALABLE
Pour division
Pour travaux non soumis à permis de construire
Avantage et inconvénients de chaque type d’opération
Les pièces constitutives du dossier

QUI PEUT DEPOSER UN DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME ?
Les personnes habilitées- Le recours à l’architecte
Le calcul de la surface de plancher, de l’emprise au sol
Les recours des tiers, le retrait administratif, l’intérêt à agir

LE CHANGEMENT DE DESTINATION
Avec ou sans permis de construire- Les formalités

LES DELAIS D’INSTRUCTION LA DUREE DE VALIDITE DE L’AUTORISATION
Le délai de base – Les délais prorogés- La non réponse de l’administration – La durée de base, la prorogation
La dématérialisation

LA DAACT
Délai de dépôt – La réponse de l’administration

• Nos formations sont organisées pour la plupart, en centre d’affaires. Elles bénéficient de conditions matérielles de qualité, dans des salles pré-sélectionnées.
• Par ailleurs et sur demande, nous nous déplaçons et fournissons sur site et au besoin, le matériel nécessaire. Nos formules peuvent être proposées selon des formats mixtes  : présentiel, formation en Visio ou audio conférence, formations par séquences, formation spot de demi-journées.
• Au plan pédagogique, la conduite de la séance est centrée sur l’atteinte des objectifs pédagogiques, qui sont régulièrement répétés ou explicités. Dans ce but, le cours alterne les apports pratiques et théoriques.
• La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront les participants à situer leur fonction dans un cadre juridique maîtrisé.

Plusieurs phases de cas pratiques, exercices, QCM/QRU, mises en situations intermédiaires et de fin de session, sont proposées aux participants pour leur permettre d’assimiler les contenus théoriques et de s’approprier les savoirs faire opérationnels. Tout ceci également pour contrôler la bonne acquisition des compétences.

La validation est ainsi progressive.

Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.

En fin de formation, les participants remplissent une note d’appréciation sur la qualité ressentie de la prestation fournie.

Ils sont également sollicités, plusieurs semaines après la prestation, pour recueillir leur ressenti à froid.

Ces éléments sont analysés et pris en compte, lors des réunions pédagogiques post-sessions, pour faire évoluer nos prestations ultérieures.

Nous vous aidons à trouver la meilleure solution de prise en charge financière de nos actions de formation :

• FIF PL,
• AGEFIPH,
• AGEFICE,
• OPCO,
• KAIROS,
• CPF,
• AIF,
• Dispositif CR.