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Centre de formaton des professions de l'immobilier du Grand Sud
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                              CAFAAB FORMATION LR
                                                Centre de formation des professions de l'immobilier
                                                                              Montpellier - Toulouse - Marseille
 
STATUT ET DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES
(Applicable au métier d’agent immobilier)
 
A jour de la loi ALUR et du décret Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015
fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes
exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce  
 

Sociétés et domaines d'activité concernés :
Cette formation s'adresse à tous les professionnels ou sociétés (leurs collaborateurs) du secteur
de l'immobilier relatif à la transaction immobilière.
 
Publics concernés :
Tous les collaborateurs d’agents immobiliers associés à l’activité d’une agence immobilière
ou amenés à prendre des responsabilités au sein d’une agence.
 
Pré-requis :
Une connaissance "à minima" de l’environnement des métiers de l'immobilier.
Cette formation s'adresse tant à des stagiaires juniors que séniors.
 
Objectifs : A l'issue du cours :
Les stagiaires auront une bonne connaissance de la loi qui réglemente l’activité de transaction immobilière,
Ils seront à même d’appréhender la rédaction de documents majeurs sans risque d’erreurs,
Ils situeront parfaitement leur action dans le cadre légal dont dépend la transaction immobilière.
 
Contenu : Programme sur deux jours.
 
1ère journée
 
Qui relève de la loi du 02 / 01 / 1970 ?  
L’accès à la profession
Le mandat d’entremise
La rédaction des actes préparatoires
 
 
2ème journée
 
Le cadre légal de l’exercice de l’activité "transaction immobilière"
Inventaire des axes essentiels de déontologie
La responsabilité contractuelle de l’agent immobilier
Les collaborateurs de l’agent immobilier
 

Organisation : Le cours alterne systématiquement les apports pratiques et théoriques
du formateur avec la lecture des parties concernant les documents légaux.
La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront le stagiaire à intégrer
sa fonction dans un cadre juridique maitrisé.
 
Validation : A la fin de chaque journée, un questionnaire à choix multiple
permet de vérifier l'acquisition correcte des compétences.
 
Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.
 
Qualité :  A la fin de la formation, les stagiaires remplissent une fiche d’appréciation
sur la qualité ressentie de la prestation fournie.