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Centre de formaton des professions de l'immobilier du Grand Sud
 
                              CAFAAB FORMATION LR
                                                Centre de formation des professions de l'immobilier
                                                                              Montpellier - Toulouse - Marseille
 

Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme
(Transaction immobilière – Gestion locative – Syndic de copropriété)
 
Sociétés et domaines d'activité concernés : Cette formation s'adresse à tous les professionnels
ou sociétés (leurs collaborateurs) du secteur de l'immobilier : Gestion locative, syndic de copropriété
et transaction immobilière qui sont concernés, au titre des dispositions légales,
par les obligations liées à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme.
 
Publics concernés : Tous les collaborateurs de cabinets d’administration de biens,
de syndics de copropriété et ceux liés à la transaction immobilière, quel que soit leur poste et attributions.
 
Prérequis : Pas de prérequis particulier.  
 
Objectifs :
Maîtriser d’un point de vue macro-économique et politique, la problématique de LAB FT
Etre en mesure de cartographier l’ensemble des risques auxquels le professionnel peut être exposé.
Intégrer dans son organisation, les procédures imposées par la législation en matière de LAB FT.
Identifier les risques et les interlocuteurs.
Mettre en place un processus de formation et d’information en interne
S’approprier le processus TRACFIN
 
Contenu : Programme sur une journée
 
Le rapport 2017 de la Commission nationale des sanctions. L’immobilier mis en évidence.
Le cadre réglementaire (directives européennes et transcription dans le droit français)
Que dit le code monétaire et financier ?
Etude de l’ensemble des contrôles mis en œuvre. GAFI, TRACFIN, CNS, DGCCRF.
 
1 – Qu’est-ce qui s’impose aux professionnels de l’immobilier ?
. Obligation d’identification
. Obligation de vigilance
. Obligation de cartographier les risques
. Obligation de formation
. Obligation de mise en place de procédures – archivage – numérisation -
 
2 – Comment structurer et mettre en œuvre en interne, les obligations liées au LAB FT
. La reconnaissance et l’identification des risques par les collaborateurs
. Elaboration d’un guide de procédure spécifique et évolutif
. Une approche enrichie de la clientèle via le prisme de LAB FT
. Les déclarations de soupçons. Etude du TRACFIN. Désignation d’un correspondant – déclarant.
. Cas pratiques de déclaration. Mode d’emploi.
 

Organisation : Le cours alterne systématiquement les apports pratiques et théoriques du formateur.  
 
Validation : A l’issue de la session de formation, un questionnaire à choix multiple
permet de vérifier l'acquisition correcte des compétences.
 
Sanction : Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi
la totalité de la formation.
 
Qualité : A la fin de la formation, les stagiaires remplissent un questionnaire de satisfaction
dit questionnaire « A chaud ».