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Recouvrement de créances et procédures collectives des entreprises
 
Sociétés et domaines d'actvité concernées :
Ensemble des entreprises du secteur marchand,  entretenant des relations avec clients et fournisseurs pouvant être concernés par une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
 
Objectifs : A l'issue du cours :
Les stagiaires disposeront d’une vision claire des procédures collectives
(Mandat ad hoc, conciliation sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).  
Cette formation leur permettra d’assurer la preservation
et le recouvrement optimal des créances de leur entreprise.
 
Contenu : Programme sur deux jours.
 
1er journée
Le cadre légal du traitement des entreprises en difficultés. Maitriser la situation de son client.
.  La détection des difficultés de l‘entreprise
.  Les organes de la procédure et les interlocuteurs du créancier
.  La Loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, l’Ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014
.  Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde
.  Redressement judiciaire, liquidation judiciaire
 
Le déroulement chronologique des procédures collectives pour optimiser le recouvrement de sa créance
.  L’information des créanciers (veille, obligation du mandataire)
.  La  déclaration des créances (délais légaux et relevé de forclusion)
.  Vérification et admission
. Traitement des contestations
 

2ème journée
Gestion de la relation client dans le cadre d’une procédure collective.
.  Maintien et ou résiliation  des contrats en cours
.  Revendication
L’efficacité des garanties dans le cadre des procédures collectives.
Recouvrement de sa créance dans le contexte de procédure colletive
.  Plan de redressement, dividendes, plan de cession, ventes forcées, collocation, distribution.
 

Organisation : Le cours alterne systématiquement les apports théoriques du formateur,
avec les mises en situation, ateliers, questions/réponses .
 
Validation : A la fin de chaque journée, un questionnaire à choix multiple
permet de vérifier l'acquisition correcte des compétences.
 
Sanction : Une attestion sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.
 
Pré-requis : Culture générale juridique et économique de l’entreprise.
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