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                              CAFAAB FORMATION LR
                                                Centre de formation des professions de l'immobilier
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Marchand de biens
 
Cette formation s'adresse aux personnes en voie de reconversion ou de diversification.
 
Objectifs : A l'issue du cours :
Les stagiaires disposeront de tous les fondamentaux pour pouvoir engager une entrée dans le métier de marchands de biens. Ils disposeront des bases nécessaires permettant de se livrer aux opérations liées à cette activité.
 

Contenu : Programme sur trois jours
 
1ère journée :   L‘ accés à la profession et le cadre juridique de son exercice
 
Domaines d’activité du marchand de biens (Immeubles, fonds de commerce, parts sociales)
Lien avec les autres professions de l‘immobilier
Environnement déontologique du marchand de biens (profession non réglementée)
Les conditions d’installation du marchand de biens (structure et biens de l’activité)
La responsabilité civile du MDB
Obligations liées au statut de commercant (comptables, fiscales, sociales, déclaratives)
Les différentes assurances liées à l’exercice de la profession (simple revente ou rénovation)
 
2ème journée :  L’acquisition et la gestion de son stock
 
Stock : constitution et rotation (nature juridique. Analyse du co-contractant – La capacité d’engagement du vendeur -  Rotation du stock - Evaluation des biens)
Le contexte de la saisie immobilière et les acquisitions aux enchères
Les obligations par opération de rénovation
Le droit de l’urbanisme et le marchand de bien
L’imposition liée à la propriété (stock) du bien
Inventaire des droits des locataires
Inventaire des droits des copropriétaires
Obligations liées à la revente d’un bien
 
3ème journée :  L’environnement fiscal de l’activité de marchand de biens
 
L’imposition des opérations de marchands de biens (TVA et Droits d’enregistrement)
Le statut fiscal du MDB
L’imposition des bénéfices du MDB
Cas pratiques et études de cas
 
 
Organisation : Le cours alterne systématiquement les apports théoriques du formateur, avec les mises en situation, ateliers, questions/réponses.
 
Validation : A la fin de chaque journée, un questionnaire à choix multiple permet de vérifier l'acquisition correcte des compétences.
 
Sanction : Une attestion sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.
 
Pré-requis : Culture générale liée à l’immobilier
 
Centre de formaton des professions de l'immobilier du Grand Sud