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                                                Centre de formation des professions de l'immobilier
                                                                              Montpellier - Toulouse - Marseille
 
Centre de formaton des professions de l'immobilier du Grand Sud
 
LE VIAGER IMMOBILIER
Le connaitre - Le maîtriser
Un atout professionnel
 
OBJECTIFS
 
Etre en mesure à l'issue du stage, de gérer avec pertinance un dossier VIAGER.
Maîtriser l'argumentaire commercial, proposer des conditions financières rationnelles,
délivrer une information de qualité au plan juridique et fiscal,
contribuer à la sécurité juridique des actes.
 
PUBLIC
 
Responsable agence, collaborateur spécilisés, négociateur.s
Conseillers en gestion de patrimoine
 
MODALITÉS DE PARTICIPATION
 

Durée : 2 jours
Moyens pédagogiques :
Support de cours.  
 
PROGRAMME DETAILLE
 

I - Le Viager : Volet  économique et statistique
 
Présentation du VIAGER  
Le vocabulaire spécifique du Viager
Présentation statistique du VIAGER en France (Etat du marché et des intervenants)
Le viager : Intérêts des parties. Argumentaire commercial
 
II - Le Viager : Volet juridique
 
Viager : bases légales  – L’aléa -
Les différents types de Viager
Les environnements légaux connexes au Viager : Incapacités, régimes matrimoniaux,
les procédures collectives, les procédures de surendettement)  
 
==> QCM
 
III - Le viager : L’approche financière
 
La base des calculs : l’espérance de vie
Les tables de l’INED
Les composants de la vente : valeur vénale, bouquet, DUH, USUFRUIT
Les méthodes actuelles de calcul
Exemples pratiques et calculs
 
IV - Le Viager : l’approche fiscale
 
En matière d’IRPP
En matière de droit de mutation
En matière de droit d’enregistrement
En matière de TVA immobilière pour les logements neufs
En matière de frais de réitération et « de notaire »
En matière de plus-values
En matière de prélèvements sociaux
En matière d’ISF
QCM
 
V - Le Viager : l’approche contractuelle
 
Le mandat de viager
. Inventaire des clauses contenues au mandat
 
Le compromis
. Inventaire  des clauses contenues au compromis
La relation contractuelle entre débitrentier et créditrentier
. Les contractants (régimes matrimoniaux, PACS, concubins), les incapacités, surendettement et procédure collectives
. Les clauses spécifiques :
Abandon du DUH avec majoration de la rente,  
. Paiement/indexation/révision de la rente ou de la mensualité.
L'action résolutoire.
Décès vendeur. Décès de l'acquéreur.
Expropriation du bien. Sinistre total.
Les obligations financières respectives : Charges - Réparations - Travaux - Gros travaux
 
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